Régime de l’activité partielle au 19/03/21

La durée de l’autorisation d’activité partielle a également été modifiée :

• Jusqu’au 30 juin 2021, l’autorisation d’activité partielle est accordée pour une durée maximale de 6 mois.
• À compter du 1er juillet 2021, cette autorisation sera accordée pour une durée maximale de 3 mois renouvelables dans la limite de 6 mois sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Le Ministère du travail précise dans son questions-réponses actualisé : « Les compteurs commenceront à courir à partir de cette date, et ce quelle que soit la date d’autorisation. Autrement dit, si une entreprise a déjà bénéficié d’une période d’activité partielle avant cette date, il n’en sera pas tenu compte pour le calcul des 6 mois. En revanche, si une décision d’autorisation est prise avant le 30 juin 2021 pour une durée allant au-delà du 1er juillet 2021, la période d’autorisation intervenant au-delà du 1er juillet s’imputera sur la durée maximale d’autorisation de 6 mois. »

Deux nouveaux décrets pourraient d’une part reporter à nouveau la baisse des taux de l’indemnité des salariés en activité partielle et de l’allocation remboursée aux employeurs et, d’autre part, allonger la liste des secteurs connexes.

Selon ces projets de décrets, la règle selon laquelle l’indemnité nette versée par l’employeur au salarié serait plafonnée au net habituel entrerait en vigueur au 1er mai 2021 au lieu du 1er avril 2021.

Le détail des secteurs protégés et des seuils de baisse de chiffre d’affaires applicables est précisé dans le document ci-dessous.